Contribution
pour une nouvelle
approche et
une autre politique
des questions
migratoires.
POUR UNE FRANCE
HOSPITALIÈRE ET
FRATERNELLE,
UNE EUROPE SOLIDAIRE
Un monde en paix, de progrès
social et de liberté de circulation
pour toutes et tous.
2 | MANIFESTE
MANIFESTE | 3
«Il nous appartient de veiller tous ensemble
à ce que notre société reste une société dont
nous soyons fiers: pas cette société des
sans-papiers, des expulsions, des soupçons
à l’égard des immigrés, pas cette société où
l’on remet en cause les retraites, les acquis de
la Sécurité sociale, pas cette société où les
médias sont entre les mains des nantis, toutes
choses que nous aurions refusé de cautionner,
si nous avions été les véritables héritiers du
Conseil national de la résistance».
Stéphane Hessel
(1917-2013) ambassadeur,
diplomate et résistant
4 | MANIFESTE
Parti communiste français
secteur relations internationales.
Dossier réalisé et mis en page
par le secteur international.
international.pcf.fr
PCF - monde @pcf_monde
Avril 2018. Tous droits réservés
Coordination : Patrick Margaté,
Méline Le Gourriérec, membres
de la commission des relations
internationales, et Cécile Dumas,
secrétaire départementale des
Alpes-Maritimes et membre du
comité exécutif national.
Relecture, révision : Marianne
Parmigiani, Claudine Périllaud ;
Maquette : Denis
Photos : remerciements à
Nico Sanka et à Esther Cester
MANIFESTE | 5
PRÉAMBULE
1
re
partie :
Pour un accueil digne des migrants
2
e
partie :
Pour une intégration réussie
- Intégration par le travail
- Santé : pour une politique ambitieuse
- Transports : pouvoir se déplacer
- Pour un droit effectif à
l’hébergement et au logement
- Apprentissage du français
et droit à l’école
- Roms : assez de stigmatisations
3
e
partie :
Pour une Europe solidaire
4
e
partie :
Initiatives de l’ONU
5
e
partie :
Le coût élevé de la politique sécuritaire
SOMMAIRE
6 | MANIFESTE
MANIFESTE | 7
Pour une autre
politique migratoire
Les questions migratoires sont au cœur de notre époque et
représentent un véritable dé mondial, pour répondre d’une
manière humaine et hospitalière à ces hommes et ces femmes
venus chercher protection et espoir de mieux vivre, au risque
de leur vie.
Aucun pays n’échappe aujourd’hui à ces questions. Il sagit
donc pour les institutions internationales, États et citoyens
de travailler à dénir des solutions communes dans une dé-
marche d’accueil et de devoir d’humanité.
Si le droit à la mobilité est reconnu par la déclaration des droits
de l’Homme, les migrations forcées ne cessent d’augmenter.
On le doit à l’état du monde actuel. Un monde profondément
divisé par les inégalités qui ne cessent de croître. Un monde
où une poignée d’individus possède autant de richesses que
des centaines de millions de personnes. Un monde où la pau-
vreté et des conits sans n jettent sur les routes de l’exil des
femmes, des hommes et des enfants désemparés et d’autres,
victimes de persécutions religieuses, ethniques, politiques,
sexuelles.
S’y ajoutent les dérèglements climatiques, la montée des
eaux, l’appauvrissement des terres.
Pour l’essentiel, ces hommes et ces femmes cherchent refuge
dans les pays les plus proches. Dautres s’aventurent vers des
terres lointaines, comme l’Europe.
PRÉAMBULE
8 | MANIFESTE
S’il faut renforcer les eorts pour s’attaquer aux causes pro-
fondes de ces migrations forcées et des tragédies qu’elles en-
traînent, comment peut-on s’imaginer que la seule réponse
serait de construire des murs que l’on voudrait infranchis-
sables… illusion meurtrière !
Notre responsabilité est d’accueillir les migrants avec dignité
et dans le respect de leurs droits, xés par des conventions et
des traités internationaux trop souvent oubliés ou détournés
par les mêmes États qui les ont ratiés.
Force est de constater qu’une majorité d’États refusent d’as-
sumer leurs responsabilités. On assiste à la mise en place de
politiques répressives de dissuasion migratoire, d’expulsions
massives, de renvoi de responsabilité aux pays d’origine, de
collusion avec des régimes et des groupes criminels nourris-
sant le racisme, la xénophobie.
Il faut en finir avec cela.
Le Manifeste proposé par le Parti communiste français a pour
objectif de replacer ces questions migratoires dans le contexte
de cette mondialisation capitaliste, libérale et militarisée et
d’ouvrir des chemins nouveaux pour élaborer ensemble des ré-
ponses humaines.
Telle est la démarche qui anime le PCF aux côtés des citoyens,
des organisations et des associations, avec qui nous parta-
geons les mêmes exigences d’humanité et qui mènent avec
ténacité leurs propres actions de solidarité.
Notre pays, la France, a une responsabilité particulière dans
l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique hospitalière à
l’égard des migrants et des réfugiés.
Patrie des droits de l’Homme, elle conserve, malgré tout, une
image de terre d’accueil et de refuge. Mais la réalité des poli-
tiques menées ces dernières années a terni cette image. Cest
aujourd’hui une politique en perte d’humanité qui se met en
place sous l’impulsion du président de la République, qui se
plaît à opposer les migrants entre eux. Agissant ainsi, il encou-
rage les pré-supposés, les peurs, les préjugés d’une partie des
Français. Pour nous et pour beaucoup d’autres de nos conci-
toyens, ce tri entre migrants victimes ensemble de violence et
de misère est inacceptable.
Lapport des migrants à notre société est avéré. Mais leur in-
tégration se heurte aux politiques d’austérité qui conduisent
à des régressions dans les domaines essentiels de l’emploi, du
MANIFESTE | 9
logement, de la santé, de l’école frappant indistinctement
Français et migrants, devenus des boucs émissaires.
Ce sont ces politiques qu’il faut changer : celle qui donne
aux plus riches en prenant à tous les autres, celle qui ferme
les portes de notre pays à ceux et celles qui fuient guerre et
misère, et enn celle qui continue de piller les richesses d’an-
ciennes colonies au détriment de leurs peuples, avec souvent
la complicité de leurs propres gouvernements.
Oui, toutes ces questions relèvent de choix politiques rééchis,
délibérés qu’il s’agit de combattre et auxquels il est nécessaire
de proposer des alternatives.
Nous sommes en France, en Europe et dans le monde, des mil-
lions à refuser cette situation, à agir et à rechercher d’autres
solutions.
Aucune société ne peut exister longtemps sous peine de se
déshumaniser et de nourrir les haines en rejetant l’Autre qui
appelle à l’aide. Les dirigeants actuels de ces grands États
feraient bien d’y rééchir agir pour un monde plus juste et
pacique passe aussi par construire un monde accueillant, ou-
vert et solidaire.
Tel est le choix des communistes français.
Nous sommes à un moment où doivent se mettre en place,
en France comme au plan mondial, européen, des politiques
qui puissent assurer la mise en œuvre de nouvelles mesures en
faveur des migrants et des réfugiés. Il faut élargir notamment
la notion de droit d’asile.
À quelques mois de l’adoption du Pacte mondial pour les mi-
grations sûres, ordonnées et régulières, initié par l’ONU, face
aux politiques répressives menées en Europe et en France,
le PCF appelle les Français à prendre la parole pour imposer
d’autres choix et apporter les réponses nouvelles.
Ce Manifeste veut y contribuer par une série de propositions
d’urgence et d’avenir, visant à faire converger les eorts, les
exigences et apports de chacun en faveur d’une France soli-
daire et hospitalière pour celles et ceux qui demandent aide et
protection pour que enn «la migration ne soit plus synonyme
de sourance».
Pierre Laurent
Secrétaire national du
Parti communiste français
Paris, le 13 avril 2018
10 | MANIFESTE
MANIFESTE | 11
Laccueil des migrants
en France
Nous considérons que la liberté de circulation et d’installation des
personnes est une perspective crédible pour un monde marqué
par la mobilité et les déplacements. Mais pour que ces mots ne
soient pas vides de sens il est important de rappeler quelques
principes.
Toute personne a le droit d’être accueillie dignement sur notre
territoire quel que soit son statut. Qu’elle soit réfugiée, c’est-à-
dire contrainte de solliciter une protection internationale car elle
1
RE
PARTIE
12 | MANIFESTE
ne peut être protégée par l’État dont elle est originaire. Qu’elle
soit demandeuse d’asile, c’est-à-dire en demande d’une protec-
tion internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a
pas encore été reconnue comme réfugiée. Qu’elle soit migrante,
c’est-à-dire se déplaçant souvent pour trouver du travail, parfois
pour rejoindre des membres de sa famille, ou encore à cause de
catastrophes naturelles. Certains migrants se déplacent de leur
-
miques ou autres.
Certaines personnes migrent de manière « régulière », ce qui

        
d’autres le font de manière « irrégulière », c’est-à-dire qu’elles
n’ont pas encore cette autorisation et qu’elles y sont entrées ir-
régulièrement.
Quelle que soit leur situation, toutes ces personnes doivent être
protégées dans leurs droits fondamentaux ; il ne peut à ce titre
être fait de hiérarchie entre « bons et mauvais » migrants.
Par ailleurs, face à la multiplication des poursuites judiciaires à
l’égard des militants de la solidarité, l’article 622-1 du Ceseda doit
être abrogé. Celui-ci indique : « toute personne qui aura par aide
directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour ir-
régulier d’un étranger, encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
et 30 000 euros d’amende. »
s l’arrivée
La France doit garantir un accueil digne, le respect à l’héberge-
ment inconditionnel, la demande de protection de ceux qui ar-
rivent sur son territoire quel que soit leur statut, et elle doit favo-
riser leur intégration.
I- L’accès aux services destinés à recevoir les demandes de
et les droits des personnes qui
s’y présentent doivent être garantis. C’est notamment vrai pour
-
tection des réfugiés et apatrides).
›› Cela implique:
- garantir les droits des personnes et en particulier assurer la di-
versité de traducteurs pour permettre une meilleure compréhen-
sion des démarches administratives des personnes ;

- maintenir le caractère suspensif des recours devant la Cour na-
MANIFESTE | 13
tionale du droit d’asile ;
-
célérée et de la visioconférence. Le temps est un atout nécessaire
pour le demandeur d’asile, il a besoin d’écoute, de respect et donc
de prise en charge pour faire un nouveau choix de vie.
Pour les demandeurs de titre de séjour :
›› Cela exige de:
- assurer un accueil digne et respectueux dans les préfectures ;
-
ministratif ;
- raccourcir la durée du maintien en rétention avec les garanties
de droit y afférents ;
- respecter l’exercice des droits de la défense, l’interprétariat sys-
tématique dans la langue d’origine pour les procédures ;
- recourir à la visioconférence pour les audiences, uniquement
avec le consentement des intéressés.

Les mesures drastiques actuellement en vigueur aux frontières
empêchant les personnes d’entrer sur le territoire, ainsi que les
refoulements de mineurs et les poursuites contre les aidants
doivent être bannis.
›› Quelques mesures nous paraissent essentielles
pour répondre aux exigences du respect de ces droits
et à la solidarité.
- dans tous les départements frontaliers, installation de centres
de premier accueil en collaboration avec les associations humani-
taires pour permettre la mise à l’abri de tous les migrants arrivant
à nos portes, leur rendre possible l’accès aux soins médicaux, psy-
chologiques et à leurs droits administratifs et sociaux ;
- élaborer une loi de programmation de 50 000 places d’héberge-
ment en CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asile) en rédui-

personnes en situation de handicap. Ce plan de programmation

avec l’environnement et l’accès aux services publics ;
- donner les moyens aux départements d’accueillir des mineurs
isolés. Comme la loi l’oblige, tous les mineurs doivent être mis à
l’abri et avoir droit à la scolarité (voir focus).
14 | MANIFESTE
II- Sur un plan plus général
›› Il est indispensable de:
- délivrer des titres de séjour, des « visas humanitaires » avec au-
torisation de travail au bout de six mois pour éviter le travail au
noir et l’exploitation qui s’ensuit ;

les services de l’immigration ;

de ressources et de logement ;
- procéder à l’élaboration collective d’une convention nationale
sur l’intégration des migrants pour garantir l’égalité d’accès aux
droits sur tout le territoire entre la préfecture, les bailleurs so-

etc. ;
- mobiliser les élus locaux et/ou nationaux sur l’enjeu fondamen-
tal que représente l’accueil des nouveaux arrivants en les sensi-
bilisant sur la nécessité de prendre cette question comme fonda-
mentale pour le bien vivre ensemble ;
- assurer l’hébergement d’urgence sans conditions de statut et re-

personnes hébergées ;
- concernant les étudiants, faciliter l’obtention des titres de séjour
non basés sur les résultats universitaires ;


L’État français héberge en urgence quelques dizaines de milliers
-
pelle des « ni ni » c’est-à-dire des personnes déboutées du droit
d’asile et aussi impossibles à expulser. Cette situation administra-
tive ahurissante ne leur permet pas d’accéder à un choix de vie, à
la recherche de travail, d’un logement, à l’accès à l’éducation, à la
santé.
Nous proposons aussi l’interdiction de l’enfermement de mineurs
en centres de rétention. À ce sujet, il est totalement absurde de
vouloir augmenter la durée de rétention administrative, sachant
que 90 % des expulsions sont faites au bout de douze jours.
Nous proposons que la durée de rétention ne puisse pas dépas-
ser trente jours, durée moyenne à l’heure actuelle. Il y a d’autres
moyens que la rétention à trente jours pour s’assurer d’une pré-
sence de l’étranger sur le territoire, par exemple par des assigna-
MANIFESTE | 15
tions à résidence. La rétention ne doit être qu’une exception. En-
suite, la personne doit entrer dans le processus de régularisation
et d’intégration en France.
Nous rappelons un principe pour nous de base : toute atteinte aux
droits de l’Homme ne peut se faire que sur le principe de néces-
sité.
Accueil des Mineurs
Non Accompagnés (MNA)
Le nombre de mineurs et de jeunes majeurs migrants conés
aux services départementaux a augmenté de 19 % en 2015.
Le mouvement s’est accéléré en 2016 à la suite du déman-
tèlement de la «jungle » de Calais (+ 25 %). C’est bien la
preuve que les annonces d’accord avec l’Angleterre pour qu’un
nombre important de jeunes puissent retrouver des membres
de leur famille na été que de la communication.
En 2017, on recenserait 14 908 MNA et 6 000 jeunes majeurs
étrangers pris en charge par les services départementaux de
l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Cela se fait d’une manière et
dans des conditions très inégales sur le territoire.
Et combien restent dehors, dans la rue, en danger, alors que la
France est signataire comme 195 autres États de la convention
internationale des droits de l’enfant. Cette convention oblige
la mise à l’abri, la scolarisation, l’accès à la santé, etc. pour
tous les mineurs.
›› Le Parti communiste propose:
- l’interdiction du test osseux pour l’évaluation de la minorité
qui na aucun fondement scientique. En cas d’impossibilité
de preuve d’état civil, la présomption de minorité doit préva-
loir sans réévaluation. La période d’évaluation, qui ne peut pas
durer plus de vingt jours, doit être utilisée pour organiser un
bilan de santé, un examen clinique et un accompagnement
psychologique;
- tout mineur doit être accueilli sans condition dans un lieu
d’hébergement dès son arrivée, accompagné par un travail-
leur social de l’ASE pour élaborer avec lui un parcours scolaire,
d’insertion socioprofessionnelle, y compris pendant le recours
qui suit l’évaluation. Cet accueil et cet accompagnement ne
peuvent pas reposer simplement sur des nancements dé-
partementaux mais sur des nancements croisés avec des
conventions tripartites: département-État-Europe, les dépar-
16 | MANIFESTE
tements devant garder la responsabilité;
- tout mineur entré dans ce cursus de mise à l’abri obligatoire
et entrant dans un parcours d’accueil doit obligatoirement
disposer d’un titre de séjour à sa majorité pour lui permettre le
choix de sa vie future.
«Ils envahissent la France»
Aujourd’hui, notre pays compte 67 millions d’habitants, dont
2,8 millions de non-Européens. Ces dernières années, le nombre
de personnes venues demander l’asile est passé de 2015 à 2017 de
61 468 à 100 412, et les demandes attribuées de 10 028 à 32 011.
Au total, ces 3 dernières années, la France a accueilli, au titre du
droit d’asile 78 016 personnes, soit 0,1 % de la population fran-
çaise. Où est l’invasion ?
Femmes migrantes
       
1,26 million de demandeurs d’asile étaient recensés, dont 400 000
femmes. Elles représentent environ la moitié des 244 millions de
migrants et des 19,6 millions de réfugiés à l’échelle mondiale.

excision, mariage forcé, obligations vestimentaires, esclavage, po-
lygamie, crimes d’honneur, mutilation d’elles-mêmes ou de leurs
enfants, interdiction d’activités culturelles et professionnelles…
-
périeures, elles cherchent à se construire une vie meilleure.
Durant leur exil, elles peuvent aussi être confrontées à des vio-
lences particulières : viol, réseaux de prostitution, tortures ou
autres. Cette réalité exige des réponses et une prise en charge
particulières.
Cela commence évidemment en leur ménageant des lieux qui
leur soient exclusivement réservés dans les centres de premier
accueil, dans les CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asiles),
dans les centres d’hébergement d’urgence, qui les informent de
leurs droits et leur permettent l’accès aux soins de santé, gynéco-
logique et psychologique, pour favoriser le signalement de toute
violence et pouvoir normalement accéder à la justice. Ces centres
d’accueil doivent assurer le suivi de ces femmes jusqu’à ce que
leur situation soit régularisée et stabilisée.
        
faites aux femmes migrantes doivent être reconnues comme des
FAUX!
MANIFESTE | 17
L’ONU s’inquiète de la «situation inhumaine»
des migrants dans le nord de la France
Trois experts des droits humains de l’ONU ont déclaré le 4 avril 2018:
«Les migrants et les demandeurs d’asile situés le long de la côte du
nord de la France et ceux qui ne peuvent être accueillis dans le gymnase
de Grande-Synthe vivent une situation inhumaine». «Nous sommes
préoccupés par des politiques migratoires toujours plus rétrogrades.
La France viole ses obligations internationales en matière de droits de
l’homme». Les représentants de l’ONU lancent «un appel à l’action
pour arrêter le harcèlement et l’intimidation des bénévoles».
Le Monde, le 5 avril 2018
«La France peut les accueillir tous»
«L’histoire de notre pays et le devoir de notre pays, c’est d’accueillir des
gens qui sont dans la sourance, les accueillir tous», a plaidé Philippe
Martinez, secrétaire général de la CGT, sur France Inter. [...] «La
question nest pas d’accueillir toute la misère du monde, c’est d’accueillir
les gens qui sont ici et cela ne représente pas des millions de personnes».
l’Humanité du 16 janvier 2018
situations de vulnérabilité et permettre l’accès à la demande
d’asile. En aucun cas, l’obtention des titres de séjour ne doit dé-
pendre de la situation maritale ou familiale de ces femmes, leur
autonomie de choix doit être assurée (logement, études, divorce,
garde d’enfants).
Pour leur assurer une vie libre sur notre territoire, il faut leur ga-
rantir légalement la liberté de choix et donc une égalité de trai-
tement de leur demande, un titre de séjour stable, autonome et
une autorisation de travailler, même si les femmes mariées sont
mineures. La loi doit considérer que toutes les violences qu’elles
subissent concernent les politiques publiques et ne sont pas du
ressort de la vie privée.
18 | MANIFESTE
MANIFESTE | 19
Pour une intégration
réussie
Beaucoup le reconnaissent : les politiques qui ont été menées
depuis des années pour l’inclusion des personnes étrangères et
migrantes sont loin d’avoir atteint leur objectif. Que ce soit pour
l’accès au travail, à l’apprentissage du français et à la scolarisation,
au logement social, et à un parcours de santé assuré, tout ce qui
permet à chaque personne de trouver sa place dans le respect et la
dignité dans notre société s’est transformé en course d’obstacles.

femmes qui aspirent à apporter pour la société et eux-mêmes leur
contribution économique, sociale et culturelle.
Les obstacles auxquels ils sont confrontés résultent d’un manque
de volonté et de courage politiques, comme le refus d’accorder le
droit de vote aux étrangers, et des conséquences des politiques li-
-
nique de logements sociaux, et de la baisse régulière et généralisée
des moyens accordés au service public : école, santé, transports
pour celles et ceux, Français et immigrés, qui en ont le plus besoin.
Dans les propositions qui suivent, nous avançons une série de
pistes, de réponses tirées de l’expérience d’hommes et de femmes
de terrain, animateurs de luttes solidaires, de professionnels de
la santé, de l’éducation, de syndicalistes dont l’engagement fait la
preuve que les compétences et les moyens ne manquent pas, mais
que seule la volonté politique est absente.
Les luttes communes des associations, citoyens, élus et militants de
2
e
PARTIE
20 | MANIFESTE
gauche, l’exigence d’une autre politique doivent grandir pour que
la France retrouve le visage de ce qu’elle a de meilleur : liberté, éga-
lité, fraternité.
L’intégration par le travail
Lévolution de la politique française
Autant que la langue française, sinon plus, l’accès au travail est
la condition indispensable de l’intégration. Il est d’ailleurs, pour
beaucoup, un des objectifs de la migration, et devient rapidement
une nécessité pour les autres. Laisser les migrants hors du travail
les condamnent à être invisibles, maltraités et exploités. Il faut

à toutes les catégories de migrants et leur assurer l’égalité des
droits.
         -
rieure à l’Union européenne de venir travailler en France par des
voies légales, du fait du durcissement de la politique de délivrance
des visas. Le tournant a été pris par Nicolas Sarkozy en 2005, avec
sa politique d’immigration choisie. Le projet de loi d’avril 2018

à assécher l’expertise humaine des pays d’origine et criminalise

Là aussi M. Macron est bien le président des riches.
La régularisation des travailleurs sans papiers
›› Nous proposons une loi de régularisation globale
de tous les sans-papiers
Cela s’est déjà fait en 1981, où 131 000 étrangers sans papiers ont
été régularisés ; ou en 1997, avec 80 000 régularisations. On es-
time aujourd’hui le nombre de sans-papiers à 300 000 ou 400 000.
Il s’agit pour l’essentiel de déboutés du droit d’asile. Ces personnes
travaillent dans des secteurs très différents, comme le BTP, l’aide
  
Leur situation les rend très vulnérables.
C’est le produit d’une politique qui précarise volontairement les
travailleurs, en les mettant dans l’impossibilité de faire respec-
ter leurs droits. Et cela rejaillit sur l’ensemble des salariés, dont
la condition est tirée vers le bas par ce dumping social. C’est la
sur-exploitation du monde du travail qui est organisée. Dans ce
MANIFESTE | 21
cadre là , le sort réservé aux femmes travailleuses sans papiers est
tout particulièrement inadmissible pouvant aller jusqu’à la qua-
-
siennes).
La régularisation par le travail est parfois possible, en application
de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Mais elle est souvent
laissée à la libre interprétation à géométrie variable des préfets.
D’où la nécessité d’en inscrire l’esprit, et la lettre perfectionnée,
dans la loi.
›› La question des «alias»
Les travailleurs sans papiers utilisent quelquefois les papiers d’un
frère, d’un cousin, etc., pour tenter d’obtenir du travail. Le projet
de loi « immigration et asile » veut étendre l’application de l’article
441-8 du code pénal – qui pénalise l’utilisation du titre d’identité
-
tenir dans l’espace Schengen » – « aux cas d’usage frauduleux qui
permettent de se maintenir sur le territoire, et, dans la plupart des
cas, d’y travailler ». Le tout assorti d’une peine de cinq ans d’em-
prisonnement et de 75 000 euros d’amende ! Le Parti communiste
français s’oppose au tri entre ceux qui ont besoin d’asile et qui en
font la demande et les migrants « dits » économiques. Pour faire
face à l’usage des alias, qui n’est souvent que l’expression d’une
solidarité entre travailleurs venant d’un même territoire, nous
proposons la délivrance d’un titre de séjour provisoire d’un an,
permettant à toute personne qui en fait la demande de travailler,
quelle que soit l’origine des facteurs de la migration.
›› Labrogation de la taxe OFII
Une des conditions qui freinent l’embauche de travailleurs mi-
grants, ou leur régularisation à l’initiative de l’employeur, c’est
 -
çais de l’immigration et de l’intégration (OFII) pouvant atteindre
pour un contrat de douze mois et plus, 55 % du salaire brut versé
au salarié. Bien souvent, d’ailleurs, c’est le travailleur qui la paie
pour que son patron enclenche la demande de régularisation.
Nous proposons l’abrogation de cette taxe.
›› Pouvoir de régularisation
Nous partageons la proposition d’un collectif d’associations d’ins-
         
pour les agents des organismes de sécurité sociale, un pouvoir de
constatation de l’existence d’une relation de travail, et de signale-
ment à la préfecture pour que soit délivré aux travailleurs un titre
de séjour. Cette constatation doit permettre, au même titre que
22 | MANIFESTE
d’autres preuves de la relation au travail (badges, sms, chèques,
virements réguliers, photos, courriers, etc.), une régularisation ra-
pide même s’il n’y a pas de bulletins de salaire, ce qui est souvent
le cas dans le cadre du travail dissimulé.
›› Autoriser les demandeurs d’asile à travailler pendant
la période d’examen de leur dossier
›› Le droit de vivre sa retraite dans son pays d’origine
Des milliers de travailleurs immigrés se trouvent « assignés à rési-
dence » en France, au risque de perdre quasiment tous leurs droits
sociaux (assurance maladie, aides au logement, prestations non
contributives de vieillesse ou d’invalidité, autres aides sociales,
etc.) ainsi que la possibilité de se faire soigner, et au risque de ne
plus recevoir de quoi les faire vivre eux et leur famille ; ce, du fait
d’un durcissement du code de la Sécurité sociale, qui impose aux
retraités au moins six mois de résidence par an en France, et des
conditions d’antériorité de résidence. Nous proposons d’instaurer
un réel droit d’aller et venir entre « ici et là-bas » avec maintien des
droits sociaux pour ces retraités, et pas seulement leurs retraites
contributives ; leurs droits sociaux seront considérés comme ac-
quis.
›› Refonte de la politique des visas
Il faut rouvrir des voies légales aux migrations de travail avec les
pays dont la France partage une histoire commune. C’est le cas des
pays d’Afrique du Nord et d’Afrique sahélienne, et, d’une façon gé-
nérale, des pays qui ont fait le choix de la francophonie. L’aide à
la migration légale peut devenir, dans ce cas une aide au dévelop-
pement. Il faut construire une autre politique de délivrance des
visas de long séjour, en abandonnant le conditionnement des visas
à la signature d’accords de réadmission des migrants expulsés et
leur limitation drastique. C’est dans cet esprit qu’il faut réécrire

sept pays africains (le Sénégal, le Gabon, le Bénin, le Congo, le Ca-
meroun, le Burkina Faso et le Cap-Vert). Il faut étendre également
la délivrance des visas de circulation longue durée.
Santé: pour une politique ambitieuse
Les migrants forment une population très hétérogène. Pour être


provoquée par le traumatisme lié à la migration elle-même. Lors-
qu’elle s’apparente à une rupture, à un déracinement, elle est très
MANIFESTE | 23
souvent cause de déséquilibres de tous ordres. Le parcours de
-
tion, les gens vivent de plus en plus fréquemment des situations
traumatisantes ; ils arrivent dans un état sanitaire et psychique
souvent catastrophique. Les conditions « d’accueil » en France
n’arrangent souvent rien. Il devient urgent d’avoir une politique
ambitieuse de prise en charge sanitaire des migrants ! Elle doit re-
lever du ministère de la Santé, et non de celui de l’Intérieur !
Laccès au droit à la santé
Aujourd’hui, un migrant qui veut accéder à une couverture mala-
die doit faire face à un véritable parcours du combattant. Résultat,
un tiers des personnes éligibles à la CMU-C (couverture maladie
universelle complémentaire) n’y recourt pas.
Selon le statut des migrants (en situation régulière ou irrégu-
lière, avec ou sans travail…), les systèmes auxquels ils ont droit
sont différents : AME (aide médicale d’Etat), CMU, et depuis 2016
PUMa (Protection universelle maladie). Tout cela construit un sys-
tème administratif complexe, qui éloigne les migrants de l’accès
aux soins, et dans lequel se perdent même certains employés des
CPAM. Les conditions de vie interfèrent également : certains des
migrants sont à la rue, isolés par la langue ; d’autres sont déjà in-


d’une CPAM à l’autre, avec une forte propension à renvoyer les
ayants droit, migrants ou pas, vers des services en ligne, inacces-
sibles pour la plupart d’entre eux.
›› Nous proposons de simplier l’accès administratif aux soins:
- en fusionnant AME et PUMa, en assurant l’accès des étrangers
en situation irrégulière au système de soin ; puis en organisant le
passage de la PUMa à la CMUC ;
- en réformant la gestion des dossiers de migrants par la Caisse
d’Assurance maladie, avec un pilotage de la CNAM, des pratiques
des CPAM pour leur faire respecter les droits des migrants ; en
nommant un référent par CPAM, chargé de traiter les demandes
de couverture santé qui posent problème ; en préservant l’accueil
physique des personnes au guichet.
Laccès aux soins eux-mêmes
Les différentes entraves administratives, ou le refus de soins des
professionnels de santé occasionnent des retards dans le recours
24 | MANIFESTE
aux soins avec parfois des conséquences désastreuses pour les
personnes. Le secteur associatif, les permanences d’accès aux
soins de santé (PASS), les équipes mobiles psychiatriques (EMPP)
n’arrivent pas à pallier cette situation, ils sont débordés et leurs

›› Nous proposons de:
- créer un bilan de santé gratuit, proposé par la CPAM, à tout étran-
ger en situation de vulnérabilité, dès son arrivée sur le territoire.
Pour accompagner cette proposition, il faut renforcer le stade du
pré-accueil, grâce à la production de livrets d’information traduits
en plusieurs langues ;
- pérenniser, renforcer, et créer partout des centres et réseaux spé-
cialisés ; favoriser en particulier les consultations en santé men-
tale auprès du public exilé ;
- intégrer dans les PRAPS (programme régional d’accès à la pré-
vention et aux soins pour les populations en situation de précari-
té) la question de l’offre de soins à l’égard du public migrant ;
- favoriser le développement de consultations psychologiques fa-
miliales, dans les institutions spécialisées dans l’exil.
La formation des professionnels de santé
à l’accompagnement des publics étrangers
Certains professionnels de santé se sentent démunis face à des
personnes présentant des pathologies différentes de celles qu’ils
rencontrent habituellement en consultation. S’ajoutent à cela des

›› Nous proposons de:
- intégrer dans les modules de formations initiales et continues,
 
et le soin ;
- développer les moyens de l’interprétariat et de la médiation en
santé. La loi santé de 2016 a sanctuarisé la médiation sanitaire et
l’interprétariat linguistique qui visent à « améliorer l’accès aux
droits, à la prévention et aux soins, des personnes éloignées du
système de santé ». La Haute Autorité de Santé a publié un référen-
tiel sur cette question qui peut servir de cadre à cette proposition.
Pour cela, il faut renforcer le budget interprétariat de l’agence ré-
-
taux, mais aussi envisager le remboursement des actes d’interpré-
tariat par la Sécurité sociale.
MANIFESTE | 25
«Ils viennent proter des allocations»
Il n’existe pas d’allocations familiales, ni d’APL, ni de RSA pour les
demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière.
Le RSA n’est accordé qu’à condition d’avoir depuis cinq ans un titre
de séjour permettant de travailler en France, ou d’avoir le statut de
réfugié. Le RSA s’élève à 530 euros par mois pour une personne et
ne peut dépasser 62 % du SMIC. Pas de quoi pavoiser !
«Ils viennent en France pour se soigner»
L’aide médicale d’Etat (AME) est accordée gratuitement en justi-

Interdire cette aide médicale à tout homme et toute femme qui
vivent souvent dans la grande précarité, c’est créer une situation
de tension en matière de santé publique et surtout ce serait mettre
encore plus en danger leur santé.
Transports: pouvoir se déplacer
Les questions de l’accès aux transports sont un des obstacles à
franchir pour les personnes migrantes engagées dans des procé-
dures administratives longues et parfois lointaines qui les obligent
à de nombreux déplacements.
›› Leur faciliter la mobilité est une condition de leur intégration.
La question du coût, pour des personnes sans ressources, doit être
surmontée à l’image de ce qui a été obtenu en Ile-de-France.
tablissement de l’aide
aux transports pour les titulaires
de l’aide médicale d’État
Le Tribunal administratif a annulé la décision prise par Valé-
rie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, de
supprimer en 2016 la réduction tarifaire dans les transports
pour les titulaires de l’Aide médicale d’État. Pour les conseil-
lers régionaux communistes et du Front de gauche «Justice
est rendue aux 110 000 sans-papiers auxquels la présidente
du Conseil régional avait honteusement consqué les droits.
La mobilisation des associations, des syndicats, des élu-e-s,
a payé».
Paris, 25 janvier 2018
FAUX!
FAUX!
26 | MANIFESTE
Pour un droit à l’hébergement
et au logement effectif
Dans le cadre d’une régularisation progressive des réfugiés et des
migrants, il est nécessaire d’établir un plan d’accès à un logement
-
dial qui favorise une intégration réussie pour tout étranger arri-

de logements sociaux (en France, un seul logement HLM pour trois
demandes, bien moins dans les zones tendues) et une répartition
inéquitable de ces logements entre les villes.
›› Quelques propositions:
- installer dans tous les départements un centre d’accueil d’ur-
gence ;
- construire une continuité d’offres, allant de l’hébergement d’ur-
gence au logement durable ;
- augmenter le nombre de places en centres d’accueil et créer rapi-
dement 50 000 places supplémentaires ;


droit soit effectif dans toutes les villes ;
- conclure un avenant avec Action logement (anciennement 1 %
patronal) pour que les primo-arrivants en parcours d’insertion

- renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de
sommeil ;
- élaborer, au niveau préfectoral, un plan d’accès au logement
en développant les partenariats avec tous les acteurs concernés
(places d’hébergement, attribution de logements vacants dans le
parc immobilier, par la réquisition si besoin, accès au logement
social).
Droit à l’école et à la scolarisation
L’école est le lieu essentiel de l’intégration. C’est le lieu où on s’ini-
tie à la langue, où on se socialise, où on apprend à connaître son

là qu’on vit sa vie d’enfant, d’adolescent. C’est également là qu’on
construit son avenir. C’est aussi un lieu propice à la solidarité, à
l’égalité. Un enfant étranger à l’école, c’est avant tout un élève pour
ses professeurs, pour ses camarades. Un parent d’enfant étran-

MANIFESTE | 27
d’être élu comme délégué et celui de voter aux élections scolaires.
La législation française assure le droit à la scolarité sans restric-
tion
1
. Mais, dans la réalité, de nombreux obstacles s’accumulent et

Certains maires peuvent bloquer ou retarder l’inscription d’un en-
fant sous prétexte que la famille fournit des documents médicaux
non traduits prouvant les vaccinations. Les familles en situation
précaire au niveau du logement ne percevant pas l’ADA (Allocation
pour demandeur d’asile, 10,20€ par jour pour deux personnes) ou

-
tine, l’internat.
›› Nous proposons de:

- assurer aux enfants une scolarité stable à la maternelle, en pri-
maire et au collège ;

-
tement le cursus ordinaire, assurant l’apprentissage de la langue,
la remise à niveau, l’orientation vers l’apprentissage, la formation
au lycée professionnel ou général, en fonction des parcours de cha-
cun ;
- valoriser les parcours en offrant aux jeunes la possibilité, s’ils le
souhaitent, de poursuivre des études supérieures ;
- ouvrir des droits à titre de séjour avec droit au travail.
État des lieux du dispositif d’accueil
des demandeurs d’asile
Ce dispositif d’accueil dédié aux demandeurs d’asile, dans les
diérentes catégories de centres (CADA, AT-SA, HUDA, CPH-
CAO, CHUM…), avoisine 75 000 à 80 000 places. Ce chire est
en deçà des besoins d’hébergement car le nombre de deman-
deurs d’asile a atteint en 2017 100 000 personnes.
Une partie des places sont occupées (environ 20%) par des
personnes qui ne sont plus des demandeurs d’asile; seuls 50 à
60% des demandeurs sont hébergés. Malgré la création de 7
000 places en 2018, il manquera plus de 40 000 places.
La création de 50 000 places s’impose avec une première
étape urgente de 20 000.
1 - Code de
l'éducation.
Circulaire de
2012. Convention
internationale des
Droits de l'enfant
signée par la France
(article 28).
28 | MANIFESTE
Apprentissage du français:
un enjeu majeur de cohésion sociale
L’apprentissage du français est au cœur de l’accompagnement dont
les personnes migrantes ont besoin : un accompagnement global
qui prend en compte et développe les différentes dimensions et
besoins de l’être humain.
Maîtriser la langue du pays d’accueil permet à l’individu d’exister
en tant qu’« être social », c’est le premier pas vers sa vie de citoyen.
Au-delà de la maîtrise de la langue, les activités d’apprentissage du
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vivre ensemble » et le développement d’actions collectives.
›› Nous proposons de dénir cinq objectifs:
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des actions d’apprentissage de la langue ;
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- travailler à la complémentarité des actions pour une coordina-
tion territoriale de tous les acteurs : État, collectivités territoriales
et associations ;
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tion d’une charte de qualité ;
- passer de 200 à 600 heures d’apprentissage prises en charge par
l’État.
Roms: assez de stigmatisation
Les stigmatisations permanentes de la population Rom et la dis-
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sente de manière stable 16 000 personnes en France depuis dix
ans.
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d’autoroutes, sous des ponts, dans les moindres recoins vides, ce
sont des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui survivent
dans des conditions inhumaines. Les expulsions à répétition ne
font que détruire le travail social qui est mis en place et ainsi dé-
construire les liens de ces personnes avec la société. Évacués par
des CRS, les Roms vivent dans la peur de l’expulsion et fuient sou-
vent quelques mètres plus loin pour reproduire le même bidon-
ville.
La mise à plat du système d’hébergement d’urgence est une me-
sure fondamentale pour l’intégralité des personnes en situation
MANIFESTE | 29
d’extrême précarité. Les hébergements du 115, débordés par le
nombre croissant de demandes, ont représenté une dépense pu-
blique de 935 millions d’euros pour l’Ile-de-France en 2016. Cette
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des propriétaires peu regardants. C’est l’État qui gère ces marchés
et permet ainsi à des sociétés de s’enrichir toujours plus, sans lais-
ser la possibilité à la direction du 115 d’être décisionnaire dans
sa gestion. Le manque de moyens pour surveiller les établisse-
ments dont dispose le 115 crée des situations parfois indignes et
dangereuses pour les personnes y faisant appel. D’autre part, par
manque de moyens et par une demande toujours croissante, ces fa-
milles sont souvent envoyées de part et d’autre de l’Ile-de-France,
ce qui rend notamment impossible toute scolarisation pour les en-
fants. L’hébergement d’urgence, bien qu’il soit utile pour toutes les
personnes à la rue, ne répond pas aux besoins de ces populations.
Il n’y a pas d’urgence quand une famille est à la rue depuis cinq
ans, il y a une nécessité de traitement de fond, d’accompagnement
social et d’un habitat digne et pérenne.
La construction de logements passerelles et d’habitat partagé est
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vie et d’implantation dans une vie locale.
D’après l’expérience menée à Ivry-sur-Seine, le coût pour la prise
en charge par le 115 d’une personne est de 24 000 euros par an.
Dans un logement passerelle avec un accompagnement social il est
de 18 000 euros par an. L’écart est indéniable et le résultat sans
commune mesure.
Par ailleurs, il faut mettre en place un accompagnement social des-
tiné à l’ensemble des personnes en extrême précarité, comme la
population Rom. Au-delà de la différence de coût, nous nous ren-
dons compte qu’une personne sur trois hébergée par le 115, sans
accompagnement, retourne à la rue, qu’elle continue à avoir be-
soin d’un hébergement, n’ayant pas accès à l’emploi, à la formation
et à la scolarisation pour ses enfants.
En revanche, l’accompagnement social permet à plus d’un tiers des
familles concernées de pouvoir rentrer dans le droit commun au
bout de deux ans. La possibilité de suivre une formation, de trou-
ver un emploi, de scolariser les enfants, de pouvoir prendre part à
la vie de la société et d’être dans une situation régularisée et stable,
permet à l’ensemble des personnes concernées de retrouver une
dignité et de nourrir des perspectives de vie. L’accompagnement
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être donnés si nous ne voulons pas construire des citoyens de cin-
quième zone et ainsi aggraver la paupérisation de ces populations.
30 | MANIFESTE